Droit Immobilier et Problèmes de Voisinage
- Litiges relatifs à un bail d’habitation, un bail commercial ou un bail professionnel
- Loyers impayés, résiliation de bail, congé, expulsion
- Propriété immobilière : vente d’immeubles, compromis ou promesse de vente, action en réduction du prix de vente, annulation de vente, refus de réitération de vente devant notaire
- Problèmes de voisinage : problèmes de vues, nuisances sonores, nuisances olfactives…
- Servitudes: servitude de passage, servitude non altius tollendi, servitude de vue, écoulement des eaux, empiètement, bornages
Droit de la Construction
- Problème de construction, apparition de désordres, vices, malfaçons et non-conformités…
- Assistance lors des opérations d’expertise amiable et judiciaire
- Responsabilité des constructeurs : assurance dommage ouvrage garantie de parfait achèvement, garantie biennale et décennale
Droit des contrats et Responsabilité civile
- Rédaction de contrats
- Règlement des litiges relatifs à l’exécution des contrats : inexécution contractuelles, factures impayées, recouvrement de créances, résiliation de contrat, responsabilité contractuelle
- Droit de la consommation, contrats de leasing, crédits à la consommation, produits défectueux, vices cachés…
- Responsabilité civile professionnelle ou personnelle
Droit des personnes et de la famille
- Procédures devant le Juge aux Affaires Familiales : séparation, rupture de PACS, divorces
- Autorité parentale, droit de visite, droit de garde et d’hébergement des enfants, pensions alimentaires, assistance éducative, émancipation
- Procédures de modification d’état civil (changement de nom, de prénom ou de sexe)
- Adoption, recherche ou reconnaissance de paternité ou de maternité…
- Mesures de protection des personnes : curatelle, tutelle, sauvegarde de justice
Le Cabinet assure également des missions de postulation devant les juridictions du Barreau de Strasbourg.